Les dispositifs disponibles pour les investissements locatifs en 2024

Lorsque vous envisagez d’ajouter des installations comme une piscine, une pergola ou une véranda à votre propriété, il est crucial d’examiner attentivement les aspects fiscaux pour éviter les mauvaises surprises. La lutte rigoureuse menée par le fisc contre les constructions non déclarées à déjà rapporté une somme impressionnante de 10 millions d’euros. Alimentée par une technologie d’intelligence artificielle, cette opération est en phase d’expérimentation dans neuf départements, en vue d’un déploiement national progressif à partir de septembre. Le fisc envisage même d’étendre ce système de détection aux pergolas, vérandas et abris de jardin non déclarés.

Pour éviter toute pénalité fiscale, il est donc essentiel de déclarer ces nouveaux équipements aux autorités compétentes. Les taxes associées à l’installation d’une piscine, d’une pergola, d’un abri de jardin ou d’un box pour voiture peuvent être considérables. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), toute extension de la surface habitable entraîne une augmentation de l’impôt foncier, étant donné que la valeur locative du logement est rehaussée.

Concernant les piscines, leur installation peut entraîner une hausse de 200€ de la taxe foncière en moyenne, selon la DGFiP. Il est recommandé de déclarer la piscine dans les 90 jours suivant la fin des travaux pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Opter pour une piscine démontable ou hors sol peut éviter une augmentation ultérieure de la taxe foncière. Les piscines de plus de 10 mètres carrés sont assujetties à la taxe d’aménagement, prélevée une seule fois et calculée sur la base d’une imposition forfaitaire de 200€ par mètre carré.

Quant aux pergolas, elles ne sont généralement pas taxées, mais celles équipées d’un système de fermeture peuvent l’être, selon la DGFiP, tout comme les vérandas, fermées par des parois vitrées et souvent équipées d’un système de chauffage, qui font subir une augmentation de la taxe foncière. Une exonération de deux ans de cette taxe peut être obtenue en déclarant la véranda aux autorités fiscales dans les 90 jours suivant son achèvement. Les abris de jardin, selon leur superficie, peuvent être exonérés ou assujettis à la taxe d’aménagement, tout comme les boxes pour voitures.  

En conclusion, il est judicieux de réaliser une simulation de l’impact de ces aménagements sur vos impôts locaux avant de les installer, afin d’éviter toute surprise fiscale inattendue.

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