Le rôle du Syndic de Copropriété
Le syndic de copropriété est un acteur essentiel à toute copropriété. Il est chargé d’assurer l’administration et la gestion d’un immeuble mais aussi la représentation légale d’un syndicat de copropriété. Depuis la sélection des prestataires pour les travaux jusqu'à la perception des charges, en passant par la signature de tous les contrats nécessaires au fonctionnement de la copropriété, le syndic de copropriété joue de multiples rôles. Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos interrogations.
Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires, qui regroupe tous les propriétaires d'un immeuble. Ce rôle peut être confié à l'un des copropriétaires ou à une personne extérieure, et il peut s'agir d'un syndic professionnel ou non professionnel. En effet, il existe deux types de syndics de copropriété, chacun ayant les mêmes responsabilités : les syndics professionnels et les syndics non professionnels.
Comment fonctionne un syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est élu par les copropriétaires lors d'une assemblée générale, à la majorité absolue, pour un mandat d'une durée de 1 à 3 ans, renouvelable. Si le syndic ou son entourage a été impliqué dans la construction de l'immeuble, par exemple en tant que promoteur ou architecte, la durée du mandat est limitée à 1 an, renouvelable par un vote en assemblée générale. Il est possible de mettre fin à un mandat en cours, sous certaines conditions. Le mandat prend la forme d’un contrat-type qui définit les modalités d'exécution de la mission du syndic, sa rémunération, et la durée de son engagement. Une fois élu, le syndic agit au nom de la copropriété. En tant que mandataire, il la représente dans tous les actes de la vie civile et en justice. L’activité du syndic de copropriété est encadrée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970, qui régit les professions immobilières, et par la loi du 10 juillet 1965, relative à la copropriété.
Quel est son rôle ?
En tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété a pour principales missions de gérer les finances et l’administration de la copropriété. Dans le cadre de la gestion financière il a plusieurs missions :
- Il tient la comptabilité du syndicat des copropriétaires
- Il règle les fournisseurs
- Il élabore et soumet au vote des copropriétaires les budgets
- Il appelle les fonds et recouvre les charges
- Il se charge de l’établissement du budget prévisionnel pour chaque exercice
Le syndic de copropriété : une obligation légale essentielle
Le syndic de copropriété est un élément incontournable dans la gestion d'un immeuble soumis au régime de copropriété. Sa présence est rendue obligatoire par la loi du 10 juillet 1965, qui encadre la nomination et le fonctionnement de cet organe essentiel. Cependant, certaines situations peuvent laisser une copropriété sans syndic, par exemple si son mandat n'a pas été renouvelé à temps, si les copropriétaires l'ont révoqué sans en élire un nouveau lors de l'assemblée générale, ou encore en cas de décès ou d'incapacité du syndic.
Se retrouver sans syndic de copropriété peut représenter un risque, notamment en cas de litige, car sans syndic, il n’y a personne à qui s'adresser pour agir en justice. Pour pallier ce vide, le syndicat des copropriétaires doit rapidement organiser une assemblée générale afin de désigner un nouveau syndic. La loi Macron de 2015 renforce cette obligation en permettant à tout copropriétaire ou personne intéressée de demander la convocation d'une assemblée générale pour élire un syndic.
Les obligations et responsabilités du syndic de copropriété
Le syndic a pour mission d'informer tous les occupants de l'immeuble, qu'ils soient propriétaires ou locataires, des décisions prises en assemblée générale. Il doit convoquer cette assemblée au moins une fois par an, en assurer le secrétariat, rédiger le compte rendu et transmettre le procès-verbal aux copropriétaires. En collaboration avec le conseil syndical, il établit l'ordre du jour de cette réunion annuelle.
Pour exercer ses fonctions, un syndic professionnel doit remplir plusieurs obligations :
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Détenir une carte professionnelle mentionnant "syndic de copropriété", délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
- Disposer d'une garantie financière suffisante pour assurer le recouvrement des fonds de tous les syndicats qu'il gère.
- Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriétaires, où seront déposées toutes les sommes reçues au nom et pour le compte de ce dernier.
Ces règles garantissent que le syndic de copropriété agit dans l'intérêt des copropriétaires et assure une gestion transparente et sécurisée de l'immeuble.
Notre équipe de conseillers immobilier est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos projets.